CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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Madame Nathalie BERNIER, affaire personnelle commerçant, exerçant sous l’enseigne
« faisons un Tour(S) », immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 802 126 359,domicilié 14 rue
Couvrat Desvergnes 37000 Tours (ci-après désigné « L’EXPLOITANT »), exploite un site vitrine de présentation de son activité de création et vente d’objets touristiques avec un visuel d’œuvres architecturales ou d’objets emblématiques d’une ville (ci-après dénommés « les Produits »), accessible à l’adresse www.faisonsuntours.fr (ci-après dénommé « le Site »).
Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les conditions d’utilisation du Site.
En se connectant au site, l’Utilisateur, défini comme toute personne accédant au Site, s’engage à respecter les termes des présentes conditions générales. A défaut,l’Utilisateur s’engage à quitter le Site.

1. Propriété intellectuelle

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Le Site et son contenu, notamment les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont la propriété exclusive, pleine et entière de L’EXPLOITANT, ou de tout tiers à qui elles appartiennent. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation, modification de l’un quelconque des éléments présents sur le Site, ou de tout ou partie du Site, est strictement interdite.

Les visuels présents sur le Site et les produits sont des créations originales, propriété de l’EXPLOITANT. Les visuels présents sur le Site, et plus généralement le contenu du Site, sont et restent la propriété pleine, entière et exclusive de l’EXPLOITANT.
La marque « Faisons un Tours » est une marque déposée auprès de l’INPI, propriété de l’EXPLOITANT. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser la marque de l’EXPLOITANT ou de l’apposer sur quelque support que ce soit, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur s’interdit également de déposer une marque identique ou similaire à celle de l’EXPLOITANT. Toute autre marque présente sur le Site est une marque protégée, propriété de son déposant.

La reproduction des visuels présents sur le Site, sur tout support, à quelque fin que ce soit, est strictement interdit, et constituerait une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement.
Toute représentation, adaptation ou modification des visuels présents sur le Site est interdit.
Toute utilisation des visuels est interdite, à quelque fin que ce soit, notamment pour créer un produit dérivé.

L’Utilisateur s’interdit de se présenter comme, ou de donner à penser qu’il pourrait être, l’auteur des visuels.
L’Utilisateur s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de L’EXPLOITANT, des fabricants des Produits ou de tout tiers cessionnaire des droits
sur les Produits.

Crédits photos : ©virginieloreau ©tarabonnet ©nathaliebernier

2. Données personnelles

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L’EXPLOITANT procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles, en qualité de responsable du traitement. Les données sont collectées et font l’objet d’un traitement pour permettre à l’EXPLOITANT de répondre à votre demande sur le Site, pour respecter ses obligations légales, et pour réaliser des statistiques. Les données collectées sont celles qui sont collectées sur le Site via le formulaire de collecte des données. Le destinataire des données est Madame Nathalie BERNIER. Vos données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte sur le Site en votre qualité de prospect. Vous disposez du droit de demander à l’EXPLOITANT d’accéder à vos données personnelles, la
rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données, en lui adressant une demande à l’adresse suivante : faisons un Tour(S) - Madame Nathalie BERNIER - 14 rue Couvrat Desvergnes 37000 Tours. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22. Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post-mortem. L’EXPLOITANT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité
adéquat des données collectées.

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3. Responsabilité

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4. Respect de l’image de marque

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L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte à l’image de marque de L’EXPLOITANT, de la dénigrer d’une quelconque façon, ou d’avoir à son encontre des propos diffamatoires.

5. Modifications de Conditions générales d’utilisation

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L’EXPLOITANT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions générales d’utilisation en vigueur sont celles qui sont présentes sur le Site au moment où l’Utilisateur se connecte. Elles prévalent sur toutes versions antérieures des conditions générales d’utilisation.

6. Lien hypertexte

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